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Si vous êtes un individu qui est inscrit ou a le droit d'être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, ne déclarez pas la partie de vos revenus qui est admissible à l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens.
Pour l'utiliser, vous devez avoir tous ces renseignements : Numéro de compte TPS/TVH Entrer seulement les neuf premiers chiffres du numéro de compte de TPS/TVH. N'incluez pas les lettres.
Certains organismes publics pourront se voir rembourser la TPS et la TVQ. Voici les taux qui peuvent être applicables selon les secteurs concernés :
Si vous avez moins de 19 ans, vous devez remplir au moins l'une des ailments suivantes au cours de la même période :
Notre partenaire LoansCanada opère en anglais dans les provinces canadiennes francophones et anglophones.
Depuis plusieurs années, les autorités fiscales ont mis à la disposition des entreprises des outils permettant de valider les numéros de TPS et de TVQ qu’un fournisseur indique sur sa facture ou un autre document.
Si vous n’avez pas acheté le calendrier des pompiers ou le calendrier de la poste, ce web site vous procurera les meilleurs calendriers. Pas les dieux du stade.
En appliquant advertéquatement website le régime de TPS TVQ inversé sur les transactions admissibles, les entreprises peuvent simplifier et optimiser la gestion de la TPS TVQ.
Mon dossier vous permet de consulter et de gérer vos renseignements website personnels sur l’impôt et les prestations en ligne.
Un seul versement du crédit pour la TPS/TVH est accordé par famille pour chaque website trimestre. Si chacun de vous recevait des versements avant de vous marier ou de devenir conjoints de fait et que vous continuez tous les deux à les recevoir depuis que votre état civil a changé, l’un de vous devra rembourser les montants reçus en trop.
Le tableau suivant présente les taux de TPS/TVH par province. Il présente aussi le taux de TVP pour les provinces qui ne participent pas au régime de la TVH.
Toutefois, les entreprises doivent obtenir certains renseignements et les conserver afin d’appuyer les demandes de CTI. Les renseignements requis figurent dans les files fournis par les fournisseurs, comme les factures ou les reçus.